Mentions légales

Raison sociale : L’EDEN BOAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social : Nouveau Port de Plaisance, 13600 La Ciotat

Capital social : 2 100,00 €

803 761 584 R.C.S. Marseille

Responsable commerciale et administrative : Valérie Assael

Email : contact@ledenboat.com

Tél. : 04 69 00 22 83

Le site web est hébergé par Jalis.
www.jalis.fr

Droits de propriété intellectuelle

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Services fournis :


L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.ledenboat.com.
L'EDEN BOAT s’efforce de fournir sur le site www.ledenboat.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.ledenboat.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.ledenboat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Propriété intellectuelle :


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Déclaration à la CNIL :


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :


Les présentes conditions du site www.ledenboat.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :


De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.ledenboat.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact », ou nous adressez une demande de brochure en ligne.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

PRÉ-RÉSERVATIONS

La procédure de réservation comporte au minimum les étapes suivantes :

1 : Suivre les instructions et composé votre excursion avec le maximum de détails.

2 : Indiquez la ou les prestation(s) de votre choix.

3 : Vous pouvez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre demande.

4 : La demande est alors valablement enregistrée.

5 : L'EDEN BOAT vous transmet dans les meilleurs délais par courrier électronique la confirmation de la disponibilité de votre réservation et/ou le devis personnalisé correspondant.

6 : Après paiement de l’acompte et validation par nos équipes, votre réservation est définitivement validée.

Dans le cadre d’une réservation qui entraînerait la privatisation d’un ou plusieurs bateaux un acompte de 30% sera exigé au jour de la réservation le solde au plus tard le jour de l’excursion.

CONDITIONS DE L’EXCURSION

L'EDEN BOAT se réserve le droit de modifier les circuits ou d'annuler les prestations en cas de mauvaises conditions météo. Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation, et est susceptible d'annuler une prestation maritime.

En cas d'annulation du fait de L'EDEN BOAT, les passagers peuvent être remboursés ou l’excursion est reportée à une autre date avec votre accord.

La baignade est autorisée pendant les escales sous votre responsabilité. En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée. Les passagers s'engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement à bord des bateaux, établi par L'EDEN BOAT, ainsi qu'à se soumettre aux ordres du capitaine et de ses préposés. Les passagers doivent se présenter 15 min avant l'heure du départ. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du passager.

ÉTAT DE SANTÉ DES PASSAGERS

Les passagers devront signaler à L'EDEN BOAT toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait à l’exécution des prestations qu’elle propose (Activités nautiques : excursion maritime, sports nautiques et aquatiques, baignade, plongée avec masque et tuba, etc...).

Les passagers embarquent sous leur propre responsabilité et ne pourront tenir pour responsable L'EDEN BOAT en cas de survenance d’un dommage corporel en lien avec leur état de santé (Handicap, maladie, etc...), soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ou pendant les activités nautiques ou aquatiques.

Les passagers ayant besoin, eu égard à leur état de santé, d’une assistance particulière durant l’excursion ou les activités nautiques et aquatiques (personne à mobilité réduite, mal voyants,...) sont invités à le signaler au personnel naviguant de L'EDEN BOAT lors de la réservation et à l’embarquement.

LES FEMMES ENCEINTES

Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière responsabilité, au-delà de 2 mois et jusqu’à 6 mois de grossesse non révolus, sous réserve de la présentation à L'EDEN BOAT d’un certificat médical de non contre-indication à la navigation maritime. Toutefois, elles ne pourront engager la responsabilité de L'EDEN BOAT pour quelque cause que ce soit en cas de survenance d’un dommage corporel.

L'EDEN BOAT ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un dommage corporel, ou de tout autre incident, en lien avec la grossesse.

Les activités nautiques et aquatiques (Ski nautique, Bouées tractées,...) sont interdites aux femmes enceintes.

LES MINEURS

L'EDEN BOAT n’assure pas le transport des mineurs non accompagnés. Ils embarqueront et participeront aux excursions, ainsi qu’aux activités nautiques et aquatiques sous la responsabilité exclusive de leur(s) accompagnateur(s).

Les enfants de moins de trois ans ne sont pas acceptés à bord.

COMPORTEMENT DES PASSAGERS

Durant la navigation les passagers devront rester assis. Ils devront se conformer lors des opérations d’embarquement et de débarquement, ainsi qu’à bord, au règlement du bateau, notamment celui établi par L'EDEN BOAT et se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine.

L'EDEN BOAT décline toute responsabilité pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conformés à cette prescription, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement.

Les passagers seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient se causer à eux-mêmes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et biens de L'EDEN BOAT.

Il en est de même pour tous les dommages de quelque nature que ce soit causé par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des passagers.

L'EDEN BOAT autorise la baignade lors des excursions à l’occasion des « pauses baignades » dans les calanques. Toutefois, celle-ci n’est pas surveillée et a lieu sous la propre responsabilité des passagers. A cette occasion, les mineurs resteront sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s). Les personnes ne sachant pas nager ou nageant mal devront le signaler au personnel naviguant.

L'EDEN BOAT met à la disposition des passagers des bouées et des gilets flottants en cas de danger ou d’urgence uniquement.

L'EDEN BOAT décline toute responsabilité en cas d’incidents ou dommages corporels survenus à l’occasion des baignades.

DOMMAGES CORPORELS

Tout dommage survenu au cours des excursions ou des activités nautiques et aquatiques devra être signalé par le passager à L'EDEN BOAT avant de quitter le bateau.

En cas de dommages sur leur personne et/ou sur leur bien (objets personnels...), les passagers devront le signaler au personnel du bateau. L'EDEN BOAT établira en présence du ou des passager(s) concerné(s) un constat contradictoire avant de quitter le bateau. Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué sain et sauf et leurs biens en bon état.

L'EDEN BOAT décline toute responsabilité, en dehors des cas prévus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activités nautiques et aquatiques, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d’escale, soit en mer au cours des baignades.

OBJETS OU MATÉRIELS PERSONNELS

Les passagers peuvent, embarquer leur(s) matériel(s) personnel(s) (Appareil photo, Masque, tuba, palmes) sous leur propre responsabilité.

L'EDEN BOAT décline toute responsabilité concernant les bagages, objet(s) ou matériel (s) personnel(s) embarqué(s) par les passagers, ainsi que pour l’argent, les bijoux ou autres objets de valeurs qui restent durant les excursions et toute autre activité proposée par L'EDEN BOAT, sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

PRÊT DE MATÉRIEL A TITRE GRACIEUX

L'EDEN BOAT met à disposition des passagers, à titre gracieux, du matériel dans le cadre des activités nautiques et aquatiques qu’elle propose (masques, tubas…).

Le cas échéant, la défectuosité du matériel n’ouvre pas droit à un remboursement ou une réduction quelconque.

L'EDEN BOAT se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des passagers qui auront volontairement détérioré ou dégradé le matériel prêté gracieusement.

ORGANISATION DES SOIRÉES ET EXCURSIONS FESTIVES

Dans le cadre des soirées et excursions festives organisées par L'EDEN BOAT (Cocktails, soirées dans les calanques, enterrements de vie de jeune fille ou de vie de garçon etc...) la consommation d’alcool et de tabac de façon modérée est admise.

Pour des raisons de sécurité et de confort des passagers, le personnel de L'EDEN BOAT pourra être amené à limiter ou interdire la consommation d’alcool ou de tabac.

La consommation de drogue (cannabis,..) est strictement interdite a bord des bateaux. Le capitaine se réserve le droit de débarquer les passagers contrevenants.

L'EDEN BOAT pourra mettre en œuvre toutes les démarches, ou contraintes, nécessaires à l’égard des passagers qui en raison de leur comportement mettent en danger une personne ou un membre du personnel, dégradent ou détériorent des biens appartenant à L'EDEN BOAT, empêchent le personnel de remplir ses fonctions, ne respectent pas les recommandations et instructions des membres du personnel ou du capitaine.

L'EDEN BOAT se réserve le droit de débarquer les passagers qui en raison de leur comportement portent atteinte à la sécurité, la tranquillité, ou le confort des autres passagers ou des membres du personnel.

CONDITIONS FINANCIERES

Les descriptifs des Services présentés sur le Site précisent, pour chaque service, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en euros. Les prix des services sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE EXCURSION
Voir nos conditions générales de ventes.

L'EDEN BOAT est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de L'EDEN BOAT.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de L'EDEN BOAT.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Sur le site

L'EDEN BOAT ne garanti pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec tout matériel.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Sur le transport lié aux excursions

Il est régi par les lois des 18 juin 1966, du 3 janvier 1967 et 23 décembre 1986 ainsi que les décrets s'y rapportant. La responsabilité du transporteur ne pourrait être engagée en cas de modification de parcours, d'horaire ou de suppression de départs pour cause de force majeure, fortuite ou autre. Le départ du bateau effectué, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet du parcours effectué.

DROIT APPLICABLE

LES CONDITIONS GENERALES, ET PLUS GENERALEMENT LE CONTRAT QUE VOUS CONCLUEZ AVEC L'EDEN BOAT SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF A LEUR INTERPRETATION ET/OU A LEUR EXÉCUTION RELÈVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger. L'Eden Boat, ci-après dénommé L'Eden Boat s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données, ci-après dénommé RGPD, nous vous communiquons ci-dessous les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES ?

- Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email)
- Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services

DANS QUEL BUT ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

• Traiter et répondre à vos messages
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages
• Améliorer notre suivi et service client
• Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services
• Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences
• Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude
• Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies
• Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits
• Pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption


Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : – des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

POUR QUI ?

Nos services internes :
Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique., Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité., Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).

Analyse de trafic (comme Google Analytics).
Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.
Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

COMMENT L’EDEN BOAT PRÉSERVE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.

Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, Dans la mesure du possible, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, S’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection, Met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.

Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

- De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
- De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
- De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles ont été élaborées à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

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